L'esssentiel de la LOLF - La nouvelle Constitution financière de la France

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Michel Paul - L'esssentiel de la LOLF - La nouvelle Constitution financière de la France.
Ce livre présente en 14 chapitres tout ce qu'il faut savoir sur la LOLF Sous ces quatre lettres, se cache le passage d'une logique de moyens à une logique... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 14 chapitres tout ce qu'il faut savoir sur la LOLF Sous ces quatre lettres, se cache le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, une véritable révolution dans les comportements de gestion au sein des administrations. La loi de finances est désormais votée par missions et programmes, les ministres disposent d'une enveloppe globale et il y a fongibilité des crédits en cours d'année, l'obligation de performance est affirmée, le contrôle devient une véritable évaluation ...
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la nouvelle Constitution financière de la France. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit ; aux étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours de la Fonction publique.

Sommaire

    • Une source d'inspiration : la RCB
    • Les leçons tirées du passé
    • Huit années pour réformer en profondeur l'ordonnance du 2 janvier 1959
    • La notion renouvelée de loi de finances
    • Les dérogations à la non-affectation des recettes
    • L'officialisation de la technique du prélèvement sur recettes
    • Du projet à la loi de finances : une procédure fortement remaniée
    • La reconnaissance officielle du principe de sincérité
    • Le renforcement du droit d'amendement des parlementaires lors de la procédure budgétaire
    • Une information du Parlement renforcée et renouvelée
    • La mise à disposition des crédits et la gestion des autorisations budgétaires
    • Une réforme en profondeur de la comptabilité de l'Etat
    • Du contrôle
    • Une lacune : la LOLF ne modifie pas les régimes de responsabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/10/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-851-0
  • EAN
    9782842008512
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    184 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Paul

Michel Paul est ingénieur d'études à l'Université Pierre Mendès France Grenoble 2. Il enseigne les Finances publiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble et assure les travaux dirigés à la Faculté de droit de Grenoble. Il est membre du bureau de la Société française de Finances publiques.

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